• Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars (...)

    5 février 2016

    Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter (...)

    Nouveaux tarifs de chancellerie - publication du décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement Internationale.

    Actualités

    Cliquez sur l’image ci-dessous pour découvrir le programme

    PNG

    Rejoignez la communauté

    JPEG JPEG JPEG PNG