Appel d’offre de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Appel d’offre de l’OFII

- Lot n°1 : aide à la réinsertion sociale
- Lot n°2 : aide à la réinsertion par l’emploi ou la formation professionnelle
- Lot n°3 : aide à la réinsertion par la création d’entreprise
- Publics concernés
- Modalités de candidature
- Cahier des charges
- Contact

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration applique la politique du gouvernement français en matière de migrations.

L’OFII recherche des prestataires pour conduire l’étude, l’accompagnement et le suivi de projets à caractère social ou économique, dans le cadre de la réinsertion de migrants burkinabés de retour au Burkina Faso après un séjour en France.

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Le dispositif d’aide à la réinsertion mis en place par l’OFII comporte trois niveaux activés en fonction des besoins et des profils des bénéficiaires :
une aide à la réinsertion sociale (lot 1),
une aide à la réinsertion par l’emploi (lot 2),
une aide à la réinsertion par la création d’une entreprise (lot 3).

Pour la mise en œuvre de ces aides, l’OFII s’appuie sur un réseau de prestataires susceptibles d’accompagner la réinsertion des publics cibles (mobilisation et mise en réseau des acteurs locaux, institutionnels et privés, chargés de l’emploi, de l’économie, de la création d’entreprise, de l’accompagnement des publics vulnérables…). Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de constituer ce réseau de prestataires au Burkina Faso pour les trois types d’aides décrites ci-dessous.

L’exécution des prestations a lieu à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2018.

Dans le cas où l’OFII ne souhaiterait pas renouveler le contrat, il doit faire connaître son intention au minimum deux mois avant la date de reconduction.

La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les contrats sont traités à prix unitaire par dossier individuel traité par le prestataire.

Le prix est ferme pendant la durée du contrat. Il est réputé comprendre :
- toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation,
- tous les frais de déplacement et d’hébergement des personnels,
- les frais de reprographie et tous les frais annexes,
- les droits de propriété intellectuelle se rattachant au contrat,
- les investissements concernant la formation continue des formateurs.

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Lot n°1 : aide à la réinsertion sociale

Cette aide comprend un accompagnement social des bénéficiaires et de leur famille pendant une durée maximale de six mois et la prise en charge des premiers frais d’installation de la famille dans la limite des montants alloués.

Il peut s’agir notamment d’aides au logement (achat de mobilier de première nécessité, achat d’électro-ménager, prise en charge d’une partie du loyer) ainsi que de la prise en charge de frais de santé (frais de consultation médicale, achat de médicaments) et de frais liés à la scolarisation (frais d’inscription, achat de fournitures scolaires).

L’aide est versée par l’OFII au prestataire, lequel procède au règlement des dépenses afférentes, dans le cadre d’un contrat de prestations signé avec l’OFII.

Lot n°2 : aide à la réinsertion par l’emploi ou la formation professionnelle

Cette aide comprend :
- l’appui du prestataire, spécialisé dans le conseil aux entreprises, chargé de l’étude de faisabilité du projet,
- la prise en charge d’une partie du salaire brut, hors charges patronales, à déterminer avec l’employeur du candidat recruté par l’entreprise, dans une fourchette maximale de 50%, pendant la première année du contrat de travail,
- la prise en charge, le cas échéant, d’une formation professionnelle complémentaire en adéquation avec l’emploi obtenu incluse dans l’enveloppe de réinsertion,
- l’accompagnement personnalisé du salarié par le prestataire, pour l’aider à mieux appréhender le monde du travail, ses codes et à s’insérer dans l’entreprise.

L’attribution de cette aide est conditionnée par le respect des critères d’attribution examinés lors d’un comité de sélection, tels que les motivations et les aptitudes professionnelles du candidat ainsi que ses compétences linguistiques.

Après avis favorable du Comité de sélection des projets, l’OFII attribue l’aide financière telle qu’elle a été déterminée pour le projet.

Le montant du salaire brut hors charges patronales pris en charge par l’OFII est versé par l’OFII au prestataire, lequel procède au règlement des dépenses afférentes, dans le cadre d’un contrat de prestation signé avec l’OFII.

Lot n°3 : aide à la réinsertion par la création d’entreprise

Cette aide comprend :
- la prise en charge d’une étude de faisabilité du projet de création d’entreprise,
- l’attribution d’une aide au démarrage du projet de réinsertion par la création d’entreprise ;
- le financement d’une formation technique ou qualifiante, en adéquation avec les besoins du promoteur,
- un suivi régulier de l’avancement du projet pendant la première année d’activité du projet.

L’attribution de l’aide est conditionnée par le respect des critères d’attribution examinés lors d’un comité de sélection, tels que le profil du candidat, l’apport personnel dans le plan de financement du projet, la pérennité et la rentabilité du projet ainsi que la contribution du projet aux besoins de développement de l’économie locale.

Après avis favorable du Comité de sélection des projets, l’OFII attribue l’aide financière sur la base du plan de financement validé. Cette aide est versée par l’OFII au prestataire, lequel procède au règlement des dépenses afférentes, dans le cadre d’un contrat de prestation signé avec l’OFII.

Publics concernés

Les publics concernés sous certaines conditions sont les ressortissants burkinabés :

1) Rentrés au Burkina Faso avec une aide au retour de l’OFII ;

2) Séjournant en France en fin de séjour régulier en qualité d’étudiants, et dont le titre de séjour expire dans un délai maximum de trois mois au moment du dépôt de la demande d’aide à la réinsertion et qui ont confirmé leur demande d’aide à la réinsertion auprès de la Représentation de l’OFII au Mali via les prestataires retenus dans un délai maximum de trois mois à compter de leur départ de France.

Sont exclus du programme les ressortissants burkinabés :
- ayant acquis la nationalité française, ou étant en cours de procédure en vue de son acquisition,
- âgés de plus de 65 ans,
- ayant déjà bénéficié d’une aide à la réinsertion de l’OFII.

L’éligibilité des candidats aux aides à la réinsertion est confirmée par le directeur de la Représentation de l’OFII au Mali (compétent pour le Burkina Faso), après examen de leur demande.

Modalités de candidature

Le postulant devra adresser à l’OFII un dossier complet comportant les pièces suivantes :
- description des actions et organisations envisagées pour chacune des prestations attendues, et notamment des outils et procédures utilisés dans l’élaboration des études de faisabilité, des bilans de suivi dans l’accompagnement individuels des publics ;
- description des moyens humains et matériels prévus ;
- proposition financière : prix des prestations pour chaque lot.

Les dossiers de candidature complets doivent faire l’objet d’un envoi, avant le 18 décembre 2015 par courrier électronique en regroupant les pièces du dossier en un seul fichier, au format Word ou PDF, portant le nom du porteur de projet.

Cahier des charges

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Contact

Merci aux candidats de se référer systématiquement au cahier des charges.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au +223.20.22.50.17 ou en écrivant à l’adresse suivante : representation.mali@ofii.fr

Dernière modification : 03/12/2015

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