Appui à la société civile

Appuis ponctuels thématiques

La collaboration avec les Organisations de la Société Civile (OCS) burkinabè se fait selon les axes clés de la coopération française au Burkina Faso : domaines de la bonne gouvernance, de la promotion de l’État de droit, lutte contre la corruption, redevabilité budgétaire, etc.

Dans le cadre de son programme d’appui au partenariat accéléré du G7 pour la transparence et la gouvernance dans les industries extractives (TGIE-G7), qui prend fin en 2017, la France apporte un important soutien aux OSC impliquées sur les questions minières, et dont les actions visent notamment l’amélioration de la transparence des revenus issus de l’activité extractive, une meilleure redistribution des recettes minières au bénéfice des communautés de base ainsi que la diffusion de bonnes pratiques socio-environnementales dans le secteur de l’orpaillage.

Des appuis au processus électoral ont été mis en place par l’Ambassade de France au Burkina Faso, et notamment un soutien aux actions de la société civile dont les actions portent sur la promotion de la participation politique des femmes aux élections, l’appui à l’organisation d’espaces de dialogue de jeunes et l’animation d’un bulletin mensuel d’information sur les élections.

Par ailleurs, à l’occasion de la COP21 à Paris, le poste apporte son soutien à toutes initiatives visant à la réussite et au succès de cet évènement. Dans ce sens, la société civile a constitué en 2015 un partenaire de dialogue notamment pour des questions de plaidoyer à l’endroit des autorités nationales et de mobilisation commune des OSC en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique.
Enfin, outre ces appuis ponctuels, la France dispose d’un fonds spécifiquement dédié aux associations burkinabè, le Fonds social de développement (FSD), devenu récemment le fonds PISCCA : Projets Innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs.

Le fonds PISCCA (Projets Innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs

- Qu’est-ce que le FSD

Par ses mécanismes proches des populations, le Fonds Social de Développement a permis, depuis sa mise en place en 1995, la réalisation d’une centaine de projets, dans les domaines de base du développement local. Sa souplesse et sa flexibilité en ont fait un instrument privilégié de l’aide française.

Le FSD a permis de financer des actions concrètes de lutte contre la pauvreté, en cohérence avec les cadres de référence de la politique économique et sociale du Burkina Faso (CSLP puis SCADD), en complémentarité avec les programmes mis en œuvre par les autres partenaires techniques et financiers intervenant dans les secteurs sociaux et le développement local. Le FSD a ainsi contribué à l’émergence d’une société civile, au renforcement de sa capacité d’initiative et de maîtrise d’ouvrage ainsi qu’à une meilleure représentation des communautés vis-à-vis des autorités.

L’enveloppe FSD 2009-2014 a été totalement consommée. Elle a permis de financer 25 sous-projets.

À partir du début de l’année 2016, les projets FSD vont céder la place aux « Projets Innovants de la Société Civile et Coalitions d’Acteurs » (PISCCA).

- Présentation du PISCCA

L’ouverture d’une nouvelle enveloppe au titre des « Projets Innovants de la Société Civile et Coalitions d’Acteurs » va permettre de poursuivre l’appui de la France aux initiatives des Organisations de la Société Civile (OSC) en matière de lutte contre la pauvreté, d’amélioration des conditions de vie des populations les plus défavorisées et de promotion du processus démocratique.

Cette nouvelle enveloppe, qui sera placée sous le thème « Promotion et accompagnement de la jeunesse et des femmes en faveur d’un développement durable des territoires », se propose ainsi d’articuler à la fois réponse à une demande sociale et renforcement de capacités.

Le PISCCA permettra ainsi de cofinancer des petits projets innovants, pilotes, destinés à changer d’échelle, ainsi que des actions de structuration de la société civile. Outre cette volonté d’institutionnalisation de la société civile et de renforcement de capacités, trois axes d’appui seront privilégiés :
(i) l’insertion socio-professionnelle des jeunes et des femmes ;
(ii) l’amélioration des conditions de vie dans les zones d’orpaillage ;
(iii) la protection et la préservation de l’environnement au niveau local.

Les thématiques transversales du genre et de la jeunesse seront largement prises en compte.

Critères d’éligibilité

À l’instar du FSD, le PISCCA s’adresse uniquement à des organismes de la société civile, d’une existence minimum de deux ans, et disposant d’une personnalité morale suivant la loi 10/92, 14 ou autres lois similaires (association, groupement, coopératives).

La nature des micro-projets susceptibles d’être financés peut être très variable, mais ceux-ci doivent être cohérents avec les actions déjà menées antérieurement par l’association. Le montant des projets soumis peut être compris entre 6 millions de FCFA et 20 millions de FCFA et leur durée d’environ 24 mois. Une participation de l’organisme porteur est attendue, égale ou supérieure à 30% du montant total du coût du projet (10% avec cofinancement) sachant que la contribution du PISCCA ne pourra excéder 70% du coût total du projet. La valorisation « toute nature » (main d’œuvre, terrain, équipements) ne devra pas excéder 15% du coût du projet.

Les projets menés conjointement avec d’autres partenaires techniques et financiers, avec des ONG ou associations françaises, seront encouragés. De même, les projets portés par des coalitions d’acteurs, qui plus est innovantes, feront l’objet d’une attention soutenue lors de la sélection.

Enfin, les projets sélectionnés répondront bien évidemment aux priorités définies par le gouvernement burkinabè dans la SCADD, document de référence unique en matière de politique économique et sociale au Burkina Faso. Ils devront également s’attacher à être en cohérence avec les orientations sectorielles ainsi qu’avec les stratégies régionales et locales de développement.

La sélection des projets se fera via des appels à projets thématiques, dont un premier lancement est prévu au début de l’année 2016.

Dernière modification : 04/12/2015

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