CEREMONIE DE REMISE D’OUVRAGES DE DROIT OHADA : ALLOCUTION DE l’AMBASSADEUR FRANCOIS GOLDBLATT

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les représentant des professions juridiques et judiciaires,
Mesdames et Messieurs les représentants du monde universitaire,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations patronales,
Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de participer à cette rencontre, qui constitue une occasion privilégiée de renouveler l’attachement de la France à accompagner les efforts de développement entrepris par les partenaires africains en général, et votre pays en particulier. Je salue chacun et chacune d’entre vous qui montrez si bien, en venant ici, combien vous avez foi dans le choix fait par le Burkina Faso, de concert avec d’autres pays africains, de faire du droit des affaires un moteur de la croissance économique.
Il y a tout juste un peu plus de quinze ans, la conjoncture internationale était moins préoccupante qu’aujourd’hui. Un groupe d’Etats africains de la zone Franc, pris malgré eux dans le mouvement de la mondialisation, tout comme d’autres Etats des autres continents, avaient alors décidé de rompre un frein qui entravait leur croissance économique. Ils avaient décidé d’établir sur leurs territoires respectifs un climat de sécurité juridique et judiciaire, pour les acteurs et pour les activités économiques et commerciales. Ils entendaient établir un tel climat de sécurité en combinant ensemble différentes actions :

-  en premier lieu, par l’adoption en commun de règles simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, destinées à améliorer la performance des entreprises ;
-  en second lieu, par la promotion de l’application de ces règles et d’une justice diligente, favorisée notamment par une meilleure formation des magistrats ;
-  enfin, par l’encouragement des justiciables à recourir à l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends contractuels.
Le Traité qu’ils ont alors signé à Port-Louis, à l’Ile Maurice, créait une organisation commune chargée de réaliser toutes les tâches nécessaires, l’OHADA.
Dix ans après, le travail accompli par l’OHADA était déjà un succès : de 14, les Etats membres sont passés à 16 ; plus de 2000 articles fixant des règles, nouvelles et modernes, ont été adoptées ; le nouveau droit est enseigné dans les universités et plus de 2000 membres du personnel judiciaire des Etats ont effectué un stage à l’Ecole régionale à Porto-Novo. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes.
La communauté internationale a reconnu les progrès accomplis. Lors de leur Sommet du 8 juillet 2006 à Gleneagles, en Ecosse, les Etats du G8 ont évoqué, salué et encouragé l’expérience inédite qu’est l’OHADA, comme une œuvre de promotion du secteur privé.
Forts de ces premiers résultats encourageants, les Etats de l’OHADA ont décidé d’améliorer l’Organisation, en rationalisant son fonctionnement, tout en l’adaptant aux exigences de l’efficacité. En effet, s’il importe d’avoir des règles, celles-ci n’ont d’intérêt que si elles sont effectivement appliquées et donnent les résultats attendus. En signant un second Traité le 17 octobre dernier à Québec, les Etats ont adopté des réformes qui offrent à l’Organisation les moyens institutionnels indispensables à son efficacité.
Aujourd’hui, la grave crise financière survenue à l’automne 2008, qui malmène toutes les économies du monde, montre à quel point la loi, en tant qu’ordre établi par les pouvoirs publics, est irremplaçable pour garantir un équilibre raisonnable des intérêts en jeu dans les relations d’affaires. Cette crise montre combien les Etats africains étaient bien inspirés, il y a quinze ans, de décider d’assurer la sécurité juridique et judiciaire des acteurs et des activités économiques et commerciales.
La France suit avec attention le processus d’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Convaincue de la détermination des Etats de l’OHADA et, comme eux, persuadée qu’un climat des affaires marqué par la sécurité juridique et judiciaire est tout à la fois la solution indispensable à la compétitivité des entreprises, un facteur d’intégration régionale, et un puissant atout pour encourager l’investissement tant national qu’étranger, la France s’est rangée dès l’origine aux côtés de ces partenaires africains, et renouvelle depuis son appui à ce processus ambitieux et extraordinaire. Je suis heureux de vous assurer que la volonté de mon pays d’apporter son soutien à l’OHADA, demeure aussi ferme qu’au début de cette expérience.
L’aide directe de la France à l’OHADA est modulée en fonction des besoins de l’Organisation, tels qu’ils sont exprimés par les institutions, selon le stade de développement du processus d’harmonisation. Actuellement, notre assistance technique et un concours financier de 3 000 000 €, offerts dans le cadre d’une convention signée avec l’OHADA en mars 2006, permettent d’appuyer diverses actions destinées à favoriser l’application effective du nouveau droit : l’informatisation de la gestion du Registre du commerce et du crédit mobilier, le renforcement de la documentation, le soutien à l’évaluation de la pratique des nouvelles règles et la réflexion sur les moyens de les améliorer, la facilitation de la communication entre les différents acteurs, etc.

A l’heure où les Etats africains se trouvent fatalement entraînés dans la crise qui déprime les économies de par le monde, où tout porte à croire que nous sommes parvenus aux limites extrêmes de la déréglementation, la nécessité d’appliquer effectivement de bonnes règles dans les affaires prend un accent plus fort. Après 11.140 exemplaires du code OHADA et d’autres ouvrages offerts aux universitaires des Etats membres en 2005-2007, c’est une acquisition de quelque 24.000 livres divers que la France vient de mettre à la disposition des Etats de l’OHADA. S’y ajoutent 5.000 cédéroms sur le droit OHADA.
Faut-il le souligner, tous ces livres ont été écrits par des auteurs africains ou exerçant leur profession en Afrique. Je tiens à les féliciter chaleureusement, leur coopération est la garantie de l’adaptation de ce droit aux réalités locales. Je les remercie de leur contribution et je les encourage à poursuivre la coopération avec l’OHADA.
Il a été procédé à la répartition de ce stock entre les Etats membres et les institutions de l’OHADA, en tenant compte de critères démographiques et des dotations antérieures. Pour les institutions, elle est fonction de leurs attributions. Comme il m’échoit de remettre aux autorités nationales le lot qui revient à ce pays, je vais d’abord en donner le contenu. Ce lot comprend :
· 380 exemplaires du Code OHADA, édition 2008. Point n’est besoin de le présenter, puisque vous savez que le « Code vert » (comme on l’appelle communément) est l’outil de travail indispensable qui offre en condensé le droit des affaires ;
· 82 exemplaires de la Collection du Journal officiel de l’OHADA. C’est une compilation des 17 numéros du Journal officiel parus à ce jour, soit un volume de 1300 pages complétées par un index thématique facilitant les recherches à l’utilisateur ;

· 132 exemplaires de la Collection du Recueil de jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage. Vous savez le rôle joué par cette haute juridiction, qui tient lieu de Cour suprême pour le droit OHADA. Ce livre de plus de 700 pages rassemble les six premiers numéros de ce Recueil, qui présente le texte intégral et un résumé des arrêts rendus par cette juridiction.
· 320 exemplaires du manuel de droit des contrats de transport de marchandises par route. C’est à la fois un support pédagogique pour les universitaires et un guide pratique pour les transporteurs et leurs conseils ;
· 132 exemplaires du manuel « Entreprise et Droit ». C’est un abrégé du droit des affaires à l’usage des élèves des écoles professionnelles et agents des administrations ;
Il m’est agréable de vous remettre ces ouvrages, Monsieur le Ministre de la Justice, en souhaitant qu’ils puissent être rapidement distribués aux différents bénéficiaires qui les exploiteront pour contribuer à l’enracinement et à l’amélioration de l’efficacité de notre commun droit.
Cette efficacité requiert aussi qu’au niveau national, des dispositions soient prises pour favoriser la propagation des nouvelles règles et y adapter l’environnement administratif et fiscal. Une des mesures d’accompagnement attendues des Etats est de rendre la Commission nationale opérationnelle. L’expérience convie à conforter cette structure dans un rôle de relais local des institutions de l’OHADA, et de cheville ouvrière du dynamisme du droit des affaires sur le territoire national.
L’informatisation de la gestion du Registre du commerce et du crédit mobilier participe des mesures d’accompagnement indispensables, qui incombent aux Etats. L’expérience pilote réalisée au Bénin et au Congo depuis 2006 a permis de vérifier la fiabilité du logiciel offert par la France à l’OHADA pour mettre en réseau l’ensemble des registres à l’échelle de l’organisation avec le bénéfice de toutes les commodités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Je ne doute pas que le Burkina Faso, soucieux de mettre à contribution le pouvoir régulateur du droit pour insuffler à son économie l’élan d’un pays émergent, fera preuve de diligence pour entreprendre et généraliser l’informatisation de son Registre du commerce et du crédit mobilier.

Je vous remercie de votre aimable attention./.

Dernière modification : 23/06/2009

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