Cérémonie de signature de deux conventions relatives au Fonds Social de Développement (FSD) et à l’appui budgétaire sectoriel à la Stratégie de renforcement des finances publiques (SRFP), le 12 juin 2009.

Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de signer avec vous aujourd’hui deux conventions bilatérales de financement : l’une, relative au Fonds Social de Développement (FSD), et l’autre, concernant le tout premier appui budgétaire sectoriel à la Stratégie de renforcement des finances publiques (SRFP) au Burkina.

Le Fonds Social de Développement (FSD)

Le Fonds Social de Développement (FSD), qui a été créé en 1996, est un instrument de coopération qui permet de venir en appui à la société civile burkinabè par la mise en œuvre de projets de développement.

Ses objectifs s’intègrent parfaitement dans les axes 2 et 3 du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Les projets financés via le FSD sont en effet relatifs :
- d’une part, à l’amélioration de l’accès des populations pauvres aux besoins sociaux de base et à l’eau ;
- et, d’autre part, à l’appui aux activités génératrices de revenus (AGR).

Quelques indicateurs méritent d’être rappelés : au total, 6 enveloppes ont pu être mises en œuvre au Burkina depuis la création de ce Fonds. Plus de 7,2 millions d’euros (soit 4, 7 Mds FCFA) de subventions ont été versés, ce qui a permis de financer 128 projets dans des secteurs très variés. L’ensemble du territoire burkinabè est couvert par les interventions du FSD. Plus de 100 demandes sont exprimées chaque année.

Le FSD 2009, le 7ème du genre, est doté d’une enveloppe de 700 000 euros (soit plus de 450 millions de FCFA), et s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées, même si un accent est mis désormais sur le renforcement des capacités d’intervention des organisations de la société civile.

La convention d’appui budgétaire sectoriel à la Stratégie de renforcement des finances publiques (ABS-SRFP)

Après une longue tradition d’aide-projet, la France, après une première expérience de ce type pour le secteur de l’Education de base à travers le PDDEB, a décidé d’octroyer pour la première fois au Burkina Faso une aide sous forme d’appui budgétaire sectoriel au secteur des finances publiques.

En effet, le Burkina Faso présente un cadre macro-économique stable, et la dernière mission du FMI nous a confirmés dans ce diagnostic. Malgré la crise économique mondiale, l’Etat burkinabè, avec l’adoption en 2007 de la Stratégie de renforcement des finances publiques (SRFP), a démontré qu’il était capable d’élaborer et de conduire une politique crédible pour accompagner la réforme des finances publiques. La gestion des finances publiques est saine, même si des insuffisances persistent, comme cela a été souligné par l’exercice PEFA. Le système de gestion des finances publiques reste à améliorer, principalement en ce qui concerne la mobilisation des ressources intérieures, la passation des marchés publics, ainsi que la rationalisation et le renforcement du contrôle de la dépense.

Suite à l’adhésion de la France, avec quatre autres partenaires, le 20 avril dernier, au « Cadre Partenarial entre le gouvernement du Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers pour l’appui au renforcement des Finances Publiques » (CAPA-FP), la condition préalable à la signature de cette convention bilatérale d’appui budgétaire sectoriel à la stratégie de renforcement des finances publiques a été levée.

En termes de calendrier, cet appui, d’un montant de 2 millions d’euros sur 4 ans, sera décaissé en trois tranches annuelles de 450 000 euros de 2009 à 2011, et une dernière tranche de 600 000 euros en 2012. Le versement des tranches annuelles reste toutefois lié à l’appréciation globale positive de la mise en œuvre des réformes et indicateurs du plan d’actions sectoriel triennal (PAST) de la SRFP.

Le coût total du PAST est d’environ 20 milliards de FCFA en 2009, montant qui doit être financé à hauteur de 10,9 milliards par des ressources de l’Etat, soit plus de la moitié (54%), et par des ressources extérieures pour un montant de 5,7 milliards de FCFA, ce qui laisse un gap de financement de 3,4 milliards de FCFA. Toutefois, toutes les mesures prioritaires identifiées en 2009 dans le PAST, parmi lesquelles la mise en oeuvre de la stratégie globale de réformes de politique fiscale, sont financées.

Un premier versement de 400 000 euros, soit plus de 262 millions de FCFA, un peu moins malheureusement que ce qui était prévu, en raison de nos fortes contraintes budgétaires, pourra être décaissé rapidement. Au total, la contribution de la France permettra, je l’espère, d’accélérer la mise en œuvre du PAST en 2009, au-delà des mesures prioritaires, et d’aller plus rapidement vers un système de gestion des finances publiques aux normes internationales, conformément à l’objectif global de la SRFP.

Je vous remercie de votre attention./.

Dernière modification : 16/06/2009

Haut de page