Discours de l’ambassadeur à l’atelier de restitution du raport sur l’ACTS

Lors de la séance d’ouverture du 2 mars 2017 de l’atelier de restitution du rapport sur le projet d’appui à la coopération transfrontalière au Sahel (ACTS), l’ambassadeur de France au Burkina Faso a délivré un discours. Ce projet vise à permettre aux Etats concernés d’élaborer leurs propres doctrines de gouvernance afin de préserver leur souveraineté et leur stabilité.

Monsieur le Directeur général de l’Autorité de développement intégré du Liptako Gourma,
Monsieur le Maire de Ouagadougou,
Messieurs les représentants du secrétariat permanent des commissions des frontières ;
Messieurs les directeurs,
Messieurs les représentants des élus,
Mesdames et messieurs les représentants des partenaires techniques et financiers,
Mesdames et Messieurs,

La frontière est aussi vieille que l’existence de groupes humains vivant sur des territoires qu’ils se sont attribués et pour la possession desquels ils ont voulu se distinguer, « séparer » eux et « nous ». Mais la frontière est donc aussi le lieu du contact entre « eux » et « nous ». Et cette frontière est souvent floue entre ces « eux » et ces « nous », car nombre de frontières, si ce n’est toutes les frontières, portent une part d’arbitraire : en effet de part et d’autre d’une frontière, bien souvent ce sont les mêmes réalités sociales, économiques, culturelles, sécuritaires… qui forment le quotidien des populations, les mêmes défis qui sont à relever et, parfois, les mêmes projets qui sont à l’œuvre. L’interdiction du commerce, au sens d’échange sous toutes ses formes que ce mot a dans le français classique, entre populations voisines est une aberration, une insulte au bon sens et une gêne évidente pour les habitants de ces zones. L’espace frontalier est donc une zone où la barrière, la limite, la distinction entre ici et ailleurs non seulement perdent de leur pertinence, mais surtout montrent leur absurdité. La frontière n’est donc pas seulement une ligne qui sépare, elle est aussi un espace qui réunit.
Mais la frontière n’est pas seulement une réalité politique désagréable qu’il faudrait supporter et dont il faudrait s’accommoder. Elle est le lieu qui impose la collaboration entre deux entités politiques : l’action illégale commise d’un côté de la frontière peut trouver refuge de l’autre côté. Sans que cela soit bien surprenant, ce sont les collectivités locales qui sont centrales dans ce type de dynamique de coopération de proximité : car leurs actions communes ne remettent pas en cause la frontière ni la distinction des deux souverainetés distinctes, et qui se veulent absolues, qui s’exercent sur chacun des deux territoires séparés par la frontière.
Ou disons plutôt que ce sont les collectivités locales qui peuvent être les moteurs du développement de la coopération transfrontalière, car elles expriment les besoins des populations dont elles ont la charge. Mais arrive très vite le moment, justement où se pose la question de la répartition du droit d’agir entre puissances publiques de deux Etats voisins.
La définition du cadre juridique de la coopération transfrontalière est primordiale parce qu’elle va permettre d’évacuer les sujets symboliquement forts, que sont la répartition de la souveraineté entre territoires et l’exercice exclusif de cette souveraineté par une entité politique particulière.
Mais elle peut être d’une grande difficulté, parce que les compétences que le pouvoir central est disposé à accorder à des collectivités de niveau géographique plus restreint ne sont pas les mêmes de part et d’autre de la frontière : des collectivités voisins mais séparées par une frontière peuvent vouloir agir mais sans le pouvoir parce qu’elles n’en ont pas le droit.
J’ai souvenir, ainsi, d’une négociation à laquelle j’avais participé, lorsque j’étais en poste au Brésil, entre mon pays et le Brésil pour déterminer les conditions dans lesquelles les habitants d’une localité brésilienne frontalière de la Guyane (eh oui, car la plus grande frontière terrestre de la France est avec le Brésil) pourraient commercer avec ceux de la localité française sise de l’autre côté du fleuve, lorsqu’un pont que nous construisions serait achevé. Entre ces deux petites villes, florissait évidemment un commerce, commerce qui était tout à fait illégal, non pas en raison de l’illicéité des biens qui étaient échangés, mais pour la seule raison qu’il était transfrontalier. Et les structures fédérale, pour le Brésil, et unitaire, quoique décentralisée, pour la France – ainsi, naturellement, que des différences de points de vue politiques – étaient un obstacle majeur à une simple coopération entre ces deux villes voisines.
Je reviens à votre région et à la question qui vous occupe aujourd’hui.

Le premier bénéficiaire d’une frontière juridiquement stricte mais géographiquement lâche, c’est le trafic illégal, qu’il s’agisse, encore une fois, d’une activité licite dans son objet, mais illicite par le simple fait qu’elle ne respecte pas la frontière – ce qui n’est pas bien grave et ne fait que faire perdre des revenus fiscaux éventuels aux Etats -, ou d’une activité illégale qui utilise l’étanchéité juridique entre les deux côtés d’une frontière pour trouver refuge d’un côté après avoir commis un acte criminel ou délictueux de l’autre.
C’est exactement ce que nous voyons dans le nord du Burkina Faso depuis le premier attentat terroriste dont votre pays a été la victime il y a bientôt deux ans.
La volonté politique récemment affichée par les autorités politiques des trois Etats qui ont fondé l’autorité du Liptako-Gourma voici près de 50 ans, me paraît d’une importance majeure, qui n’est peut-être pas encore perçue.
C’est lorsque nous avons décidé, au sein de ce qui s’appelait alors la Communauté économique européenne, de supprimer les frontières, avec les accords dits de Schengen, voici 30 ans, que nous avons dû accepter de nous pencher sur la capacité des agents d’un Etat - forces de police et douane, surtout – à pouvoir agir de l’autre côté de la frontière pour « poursuivre » une action menée de leur côté de la frontière, afin d’interpeller des personnes ayant commis une infraction. Et c’est à partir de là que nous avons pu, vraiment, commencer à supprimer les frontières entre nous.
Je ne dis pas que Mali, Niger et Burkina vont ou veulent supprimer leurs frontières.
Je dis simplement que la coopération que vos chefs d’Etat ont décidé de mener, avec des patrouilles mixtes, va impliquer de définir un cadre juridique bien plus large, ou va vous permettre de définir un cadre juridique de coopération bien plus large, puisqu’il devra partir de la compétence la plus exclusive reconnue aux Etats modernes : le monopole de la violence légitime, pour reprendre l’expression de Max Weber.

C’est pourquoi l’atelier qui réunira les experts du Liptako Gourma prend toute son importance. Les recommandations qui en seront issues, relayées par l’ALG permettront, je l’espère, de prendre les mesures adéquates pour faire évoluer les cadres juridiques nationaux. La qualité du rapport produit augure de recommandations opérationnelles.
Cet atelier rentre en complémentarité avec d’autres activités mises en œuvre en lien avec l’ALG dans le cadre du projet « ACTS – Appui à la coopération transfrontalière au Sahel » :
-  Fonds de soutien : l’ALG et l’Ambassade de France ont mis en place un « fonds de soutien à la coopération transfrontalière » qui a déjà permis le financement de cinq projets dans les domaines de l’électrification de zones rurales, de la gestion des ressources naturelles et de la gestion d’infrastructures (forage Christine) ;

-  Appui à la cellule de coopération entre les collectivités locales du Sahel : dans un proche avenir un appui sera apporté aux collectivités burkinabé, maliennes et nigériennes qui se sont regroupées dans un structure commune : le C3Sahel (formations, appui en expertise pour la structuration de l’intercommunalité, mise en place d’outils de suivi des projets)
Je souhaite pleins succès aux experts et à l’ALG pour les travaux de ces deux prochains jours.
Je vous remercie.

Dernière modification : 03/03/2017

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