Gouvernance et Etat de droit

L’appui à l’Etat de Droit

En quête de stabilité politique et de progrès économique, la plupart des Etats africains sont engagés depuis plusieurs années dans la construction de l’Etat de droit entendu, dans sa définition usuelle, comme soumission de l’Etat au droit, la démocratie devenant le support naturel des nouveaux rapports entre les citoyens et l’Etat.
L’Histoire nous rappelle en effet fréquemment que, quelles que soient les différences d’évolution, de tradition, de psychologie des peuples et d’organisation des sociétés, la participation aux décisions de la communauté à laquelle ils appartiennent constitue une aspiration fondamentale et universelle des individus. En Afrique, cette revendication est exprimée avec force, en particulier par les nouvelles générations.

Sur l’ensemble du continent, il apparaît clairement que sans démocratie et sans consensus social, il n’est pas de développement durable car eux seuls permettent la mobilisation des populations en faveur de la croissance et du développement.
Un domaine d’intervention privilégié de la Coopération française consiste donc à favoriser en Afrique l’émergence, la consolidation et la protection d’appareils étatiques consensuels et pacifiés, aptes à remplir leurs missions de développement.
Au Burkina Faso, la Coopération française accompagne les progrès réalisés dans la construction d’un Etat de Droit. Entamé en juin 1991 avec l’adoption par voie référendaire d’une nouvelle constitution, le processus de démocratisation dans ce pays s’est poursuivi avec la tenue d’élections présidentielles en décembre 1991 et législatives en mai 1992. Il est entré par la suite dans une phase dynamique de consolidation : institution du Médiateur du Faso en mai 1994, organisation des élections municipales de février et mars 1995, mise en place de la haute cour de Justice en mai 1995, première session de la Chambre des représentants en février 1996, tenue de nouvelles élections législatives en mai 1997 et de nouvelles élections présidentielles à la fin de l’année 1998, adoption en août 1998 de quatre lois d’orientation de le décentralisation, enfin organisaton des élections municipales en septembre 2000.

La Coopération française a ainsi mis en place un important dispositif d’appui à l’Etat de droit et à sa protection dans les principaux axes d’intervention.

- Les élections : L’exercice du droit de vote constituant la base de la vie démocratique, le soutien financier de la France à l’ensemble des scrutins qui se sont déroulés au Burkina Faso depuis 1991 a représenté 1,59 milliards de F CFA.

- la décentralisation : La dévolution de certaines responsabilités aux pouvoirs régionaux et locaux contribue au renforcement du consensus national ainsi qu’à la prise en charge par les populations au niveau local de leur devenir économique, social et politique.
Outre l’apport d’une aide financière substantielle de près de 500 M F CFA pour la tenue des élections municipales de février et mars 1995, le Service de coopération et d’action culturelle accompagne le processus de décentralisation au Burkina Faso par la mise en oeuvre de deux projets FAC d’un montant total de 1,2 milliards de F CFA. Il s’agissait principalement de participer à la formation des nouveaux élus locaux et des agents administratifs des collectivités locales, de renforcer les capacités d’expertise de la commission nationale de décentralisation, organe de réflexion et de proposition rattaché au premier ministre, de faciliter la déconcentration du ministère des infrastructures, de l’habitat et de l’urbanisme en partenariat avec la direction régionale et départementale de l’équipement du Limousin, d’appuyer la direction générale des collectivités locales (ministère de l’administration territoriale et de la sécurité), de renforcer les services techniques municipaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et ceux de l’association des maires du Burkina Faso (AMBF). Un nouveau projet FAC d’un montant de 800 M F CFA est mis en œuvre depuis juin 2000. Ce projet poursuit les actions en cours et apporte un appui nouveau à la déconcentration des services de l’Etat et à la politique nationale en matière de coopération décentralisée. A cet effet, quatre assistants techniques sont affectés au ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation et à l’association des municipalités.

- la Justice : La dévolution de certaines responsabilités aux pouvoirs régionaux et locaux contribue au renforcement du consensus national ainsi qu’à la prise en charge par les populations au niveau local de leur devenir économique, social et politique.

Outre l’apport d’une aide financière substantielle de près de 500 M F CFA pour la tenue des élections municipales de février et mars 1995, le Service de coopération et d’action culturelle accompagne le processus de décentralisation au Burkina Faso par la mise en oeuvre de deux projets FAC d’un montant total de 1,2 milliards de F CFA. Il s’agissait principalement de participer à la formation des nouveaux élus locaux et des agents administratifs des collectivités locales, de renforcer les capacités d’expertise de la commission nationale de décentralisation, organe de réflexion et de proposition rattaché au premier ministre, de faciliter la déconcentration du ministère des infrastructures, de l’habitat et de l’urbanisme en partenariat avec la direction régionale et départementale de l’équipement du Limousin, d’appuyer la direction générale des collectivités locales (ministère de l’administration territoriale et de la sécurité), de renforcer les services techniques municipaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et ceux de l’association des maires du Burkina Faso (AMBF). Un nouveau projet FAC d’un montant de 800 M F CFA est mis en œuvre depuis juin 2000. Ce projet poursuit les actions en cours et apporte un appui nouveau à la déconcentration des services de l’Etat et à la politique nationale en matière de coopération décentralisée. A cet effet, quatre assistants techniques sont affectés au ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation et à l’association des municipalités.

- d’accélérer la prise des décisions de justice et leur exécution ;
- de conforter l’indépendance et la spécialisation de juridictions ;
- de rénover et de mieux faire connaître les règles de droit
- de fournir aux magistrats et auxiliaires de justice les outils documentaires nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;
- de redonner confiance aux personnels judiciaires et de renforcer leur culture de service public ;
- d’humaniser les conditions de détention.
Les actions conduites selon ces axes sont toujours harmonisées avec celles des autres bailleurs de fonds, notamment l’Union Européenne.

L’action de la coopération française s’inscrit parfaitement dans les orientations définies par les autorités burkinabè, dont l’attachement déclaré à la mise en place d’un véritable Etat de droit s’est traduit dans un document intitulé " Stratégie et plan d’action national pour la réforme de la justice au Burkina- Faso ", adopté en conseil des ministres le 12/04/2000. Ce document vise à concrétiser et à planifier, de 2002 à 2006, cette volonté politique de renforcement de l’Institution Judiciaire dans le cadre de la bonne gouvernance au Burkina- Faso. La coopération française sera un partenaire actif dans l’appui à la mise en œuvre et à la réussite des objectifs définis dans ce plan.

Enfin la concrétisation de la récente réforme de la Cour Suprême qui a donné naissance à quatre hautes juridictions, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour des comptes et le Conseil d’État (lois d’avril et mai 2000), sera soutenue avec conviction par la coopération française

- la sécurité publique et la sécurité civile : Dans tout Etat de droit, il doit exister un nécessaire mais délicat équilibre entre l’exercice des libertés fondamentales et les impératifs de l’ordre public et de la protection d’institutions légitimées par le suffrage universel. De plus, il paraît difficile d’aider à la promotion des droits de l’homme sans se préoccuper du premier d’entre eux, le droit à la sécurité, sans laquelle aucune liberté ne peut s’épanouir. La priorité a donc été d’appuyer la mise en place d’un dispositif de sécurité fonctionnant dans le cadre des règles de l’Etat de droit : contrôle par les autorités civiles, soumission à l’ordre judiciaire, professionnalisation et acquisition du savoir-faire technique.

Par ailleurs, les villes de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso ont une population estimée à 900 000 et 400 000 habitants et connaissent une croissance très élevée, de l’ordre de 6 à 8% par an. Cette très forte urbanisation entraîne une augmentation des risques, notamment ceux liés à l’incendie, et pose avec acuité le problème de la sécurité des citadins.

En partenariat avec les autorités burkinabè et en collaboration avec le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) et la mission d’assistance militaire de l’ambassade de France, la Coopération française a donc mis en oeuvre deux projets d’appui à la sécurité publique et civile au Burkina Faso d’un montant de 2 milliards de F CFA qui ont eu pour objectifs :

- la création au sein de la police nationale d’une unité de maintien de l’ordre disciplinée, équipée et formée pour gérer les problèmes de maintien ou de rétablissement de l’ordre public en zone urbaine, sous la responsabilité de l’autorité civile, selon les règles d’un régime démocratique. Cette unité intervient aussi dans le domaine de la prévention.
- l’accroissement de la mobilité de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile par l’acquisition de nouveaux véhicules et un complément de formation et d’équipements au profit de deux escadrons de gendarmerie mobile.
- l’équipement et la mise à niveau opérationnel de la brigade nationale des sapeurs-pompiers à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso pour faire face dans les meilleures conditions possibles aux risques urbains qui se multiplient (lutte contre l’incendie, secours aux personnes blessées ou en danger, etc...).

Un effort particulier, concernant la formation, est accompli depuis 1998 au profit des forces de police (école nationale de police) et des sapeurs-pompiers (projet FAC de 400 M F CFA) et des équipements complémentaires (véhicules, transmissions) seront prochainement fournis à la gendarmerie burkinabè (projet FAC de 200 M F CFA).

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Fiche projet Décentralisation
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Fiche projet Justice
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Fiche projet Sécurité
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Fiche projet Appui aux finances publiques

Dernière modification : 04/12/2015

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