Justice

Présentation de l’appui à la justice au Burkina Faso

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Le Burkina - Faso s’est engagé dans un ambitieux programme quinquennal, de 2002 à 2006, intitulé plan d’action national pour la réforme du système judiciaire (PANRJ), actuellement en cours de consolidation pour les années 2007 à 2009.

Comme d’autres partenaires, la France a décidé d’y apporter une contribution dans quatre domaines où elle possède un savoir-faire reconnu : le renforcement des juridictions qui inclue la formation des acteurs (magistrats, greffiers, personnels d’appui), l’appui à l’administration centrale, l’amélioration des moyens en documentation et en communication, et enfin l’administration pénitentiaire.

Le projet d’appui à l’institution judiciaire, qui concrétise les engagements contractés entre la France et le Burkina Faso, en matière de lutte contre la pauvreté lors de la dernière commission mixte de mars 1999, a pour finalité d’accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle politique et de contribuer à promouvoir la bonne gouvernance.

Appui de la France

La modernisation de la justice est devenue aujourd’hui un enjeu fondamental du développement humain et économique d’un pays. La stabilité politique et le développement économique en dépendent dans une large mesure.

Le ministère des Affaires étrangères accompagne les processus de réformes dans lesquels ces partenaires sont engagés. La réforme des systèmes judiciaires occupe depuis une dizaine d’années une place centrale dans le cadre des processus de refonte institutionnelle que conduisent les pays de la ZSP, mais aussi les pays émergents d’Asie ou d’Amérique latine et les pays en voie de transition de l’Europe de l’Est.

Le projet d’appui à l’institution judiciaire

Le 1er mars 2006 est la date de lancement du « Projet d’Appui à l’Institution Judiciaire » (PAIJ), financé par l’Ambassade de France au Burkina Faso. D’une durée de trois ans, et d’un montant d’ 1 830 000 €, soit 1 200 401 310 FCFA, ce projet vise à soutenir l’ensemble de l’institution judiciaire en vue de l’amélioration du fonctionnement de la justice, à travers quatre composantes. Le projet est animé par une assistante technique française, Conseiller Technique du Ministre de la Justice et chef de projet.

La composante 1 relative au renforcement des juridictions est principalement destinée à appuyer les 360 tribunaux départementaux et d’arrondissement, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance (équipements techniques, informatisation, formation des magistrats et personnels d’appui).

La composante 2 (renforcement de la justice et des moyens de contrôle) vise à appuyer l’administration centrale dans ses efforts pour redresser les secteurs déficients, notamment en ce qui concerne le fonctionnement effectif des organes de contrôle et la gestion plus efficace des ressources humaines et des équipements.

La composante 3 apportera un appui aux actions de diffusion du droit, de documentation et de communication interne : appui à la création de bureaux d’accueil du public, constitution d’un fonds documentaire auprès de chaque juridiction, développement d’une meilleure communication entre le ministère de la justice et les juridictions.

La composante 4 (appui à l’administration pénitentiaire) soutiendra l’administration pénitentiaire en contribuant à l’amélioration des conditions de détention (construction de locaux séparés pour les femmes, développement des activités éducatives...)

Coordonnés

Site internet du Ministère de la Justice du Burkina Faso

http://www.justice.gov.bf/

Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

http://www.enam.gov.bf/

Fasolex - base de données juridiques en droit burkinabé

http://fasolex.univ-ouaga.bf

Dernière modification : 29/03/2007

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