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Accueil » Présence française » Coopération décentralisée

Les textes juridiques régissant la coopération décentralisée en France et au Burkina Faso

Textes français :
-  Code général des collectivités locales Articles L 1115-1 et L 1115-5 : conventions de coopération décentralisée
-  Circulaire de 2001 sur la coopération décentralisée(qui se substitue à la circulaire de 1994)
-  Document d’orientation stratégique du MAEE pour la coopération décentralisée.

Textes burkinabè :
-  Code Général des Collectivités territoriales
-  Décret de 2009 sur les comités de Jumelage

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