Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’Etat civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été crées ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10 euros) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’Etranger est lié au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- la remise du passeport par le consul honoraire (Bobo Dioulasso), qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire (Ouagadougou), fait désormais l’objet d’un tarif de 8 euros afin d’indemniser le Consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, le tableau des droits de chancellerie actualisés pour certains à compter du 5 mars 2016 :

PDF - 2 Mo

N.B. : les coûts exprimés dans le présent tableau en euros seront actualisés en monnaie locale Francs CFA et publiés avant le 5 mars 2016

Dernière modification : 05/02/2016

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