La France au Burkina Faso Ambassade de France à Ouagadougou
fontsizeup fontsizedown

 français  
Accueil » Le Consulat » Les services consulaires

Service des bourses scolaires et universitaires

I. Bourses scolaires

Les enfants de nationalité française qui suivent leur scolarité dans un établissement agréé (à Ouagadougou : École primaire et Lycée Saint-Exupéry, à Bobo-Dioulasso : École André-Malraux) peuvent, sous certaines conditions de revenus de leurs parents, bénéficier de bourses scolaires.

- Campagne boursière 2014-2015 (scolarité en septembre 2014)

La première campagne d’aide à la scolarité est close. Une seconde campagne aura lieu à la rentrée de septembre 2014.

Votre interlocutrice : Mme Dorothée MENSAH Tél. 50.49.66.14

En savoir plus :

Brochure complète :

PowerPoint - 971.5 ko

Formulaire de demande :

Word - 163 ko

Liste des pièces à fournir :

Word - 38 ko

II. Bourses universitaires

Les étudiants ou futurs étudiants français résidant à l’étranger qui souhaitent poursuivre leur études en France peuvent solliciter une bourse d’enseignement supérieur et/ou de logement.

La campagne de demande d’aide financière et/ou de logement en résidence universitaire est ouverte et se fait grâce au dossier social étudiant (D.S.E.).

L’étudiant doit faire sa demande avant le 30 avril 2014 pour l’année universitaire 2014-2015. NB : En ce qui concerne les demandes venant de l’étranger, les services des CROUS accepteront les dossiers au delà de cette date.

Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les étudiants doivent être titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense ou en équivalence. et être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée pour une première demande.

I/ Conditions d’obtention

Les bourses d’enseignement supérieur (réservées aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers) sont attribuées en fonction des charges et revenus des parents et /ou de l’étudiant, appréciés en regard d’un barème national défini par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, publié chaque année au Journal Officiel. Ce barème détermine les revenus bruts globaux ouvrant droit à une bourse (échelon de 0 à 6) en fonction des points de charge applicables aux familles compte tenu de leur situation. Il tient compte également de l’éloignement géographique de la famille mais pas des caractéristiques de la situation locale à l’étranger. Par ailleurs, les étudiants boursiers CROUS dont la résidence d’origine est au Burkina Faso peuvent bénéficier de 3 mois de bourses supplémentaires par rapport aux autres étudiants boursiers (12 mois au lieu de 9).

II - Procédure de demande

La demande de bourse doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril 2014 pour la rentrée universitaire de septembre/octobre 2014.

Pour les futurs étudiants résidant à l’étranger, le dossier est saisi directement par Internet (CNOUS)

La demande de bourse d’enseignement supérieur et/ou de logement peut se faire par internet en se connectant sur le site du CNOUS, rubrique vie étudiante. Le dossier social étudiant doit être adressé au Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) – service des bourses – du premier voeu d’études

* 1ère demande : L’étudiant doit saisir son dossier en choisissant comme académie d’origine celle qui correspond à son premier vœu universitaire. Après enregistrement de la demande, le CROUS de l’académie concernée transmet (dans un délai d’environ 2 semaines) un exemplaire papier du dossier saisi informatiquement au postulant, qui doit le remettre au Poste avec les pièces justificatives. S’ensuit la procédure visée au point 1.

* Renouvellement : l’étudiant résidant désormais en France et sa famille à l’étranger, c’est le CROUS qui saisit le consulat pour obtenir l’attestation sur les ressources de la famille et son avis sur la demande. Si le dossier a été envoyé à l’adresse de la famille à l’étranger, suivre la procédure ci-dessus (remise du dossier au Poste avec pièces justificatives).

III. Traitement du dossier et décision

Les familles recevront une convocation et la liste des pièces à fournir dans le cadre de cette demande. Elle comportera entre autres

1) POUR LES RESSOURCES A PRENDRE EN CONSIDERATION :
- La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux (imposition, non-imposition...) qui se rapportent aux revenus perçus en 2012 par les parents ou l’avis fiscal de l’étudiant en cas de déclaration séparée ou, en l’absence d’avis fiscal français, toutes pièces justificatives des revenus des parents (salaires, pensions, revenus fonciers, de capitaux mobiliers, retraites, montant de l’impôt si celui-ci est perçu directement à la source, etc).
- En cas de divorce ou de séparation des parents : joindre une copie de l’extrait de jugement confiant l’étudiant à l’un de ses parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension ou en cas de garde alternée, joindre l’avis d’imposition (ou de non-imposition) des deux parents divorcés.
- En cas de diminution notable et durable des ressources par rapport à l’année 2013, résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait et de corps des parents, ou d’un changement de la situation personnelle de l’étudiant (mariage, naissance) : joindre les justificatifs et une lettre explicative.

2) SCOLARITE :
- Joindre la copie du justificatif de scolarité de l’étudiant en 2013-2014.
- Indiquer sur le formulaire papier (pages 1 et 3) le numéro INE (identifiant national étudiant) correspondant au numéro « BEA » indiqué sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat français.

Ce dossier complet et déposé dans les délais doit être remis, avec les pièces justificatives exigées, au Consulat de France, qui atteste alors auprès du CROUS des ressources de la famille (revenu brut global), émet un avis favorable, réservé ou défavorable sur la demande, et transmet l’ensemble du dossier au CROUS de l’Académie correspondant au premier vœu universitaire de l’étudiant.

Le dossier sera instruit par le CROUS en vue de déterminer l’ouverture du droit ou non à l’attribution de l’aide ou des aides sollicitées selon le barème en vigueur (ressources et points de charge : cf. ci-dessus). A l’issue de cet examen - au cours duquel des renseignements complémentaires pourront être demandés – l’étudiant recevra une notification comportant :

A/ Pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

1. Soit un avis d’attribution conditionnelle à présenter au service de la scolarité de l’établissement d’enseignement. A cet avis est jointe une notice précisant les formalités à accomplir au moment de l’inscription de l’étudiant. 2. Soit un avis de rejet qui peut être éventuellement modifié en fonction d’éléments nouveaux ou qui ne pouvaient pas être pris en compte lors du dépôt du dossier.

B/ Pour l’aide au mérite

Cette aide peut être accordée à l’étudiant boursier. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour l’obtenir. Ce sont les rectorats et/ou les établissements d’enseignement qui transmettront directement aux CROUS la liste des bénéficiaires.

C/ Pour l’aide à la mobilité internationale

Cette aide peut être attribuée à l’étudiant boursier qui souhaite effectuer un séjour ou un stage à l’étranger dans le cadre de son cursus quel que soit son niveau d’études. L’étudiant doit retirer un dossier auprès du service des relations internationales de son établissement d’enseignement (université).

Pour le logement en résidence universitaire, l’étudiant recevra : 1. Soit une proposition d’un logement sur laquelle seront précisées les formalités à accomplir. 2. Soit une décision de rejet motivée. 3. Soit une décision d’attente.

Votre interlocutrice : Mme Sophie VARAGNE
Tél. 50.49.66.15


publié le 27 mai 2014

AFE/CFE/CNAV/AEFE

Portails des Français de l’étranger

GIF - 1.6 ko




JPEG - 6.1 ko



JPEG - 2.3 ko



GIF - 17.7 ko



GIF - 3.8 ko

Liens utiles

Facebook Twitter Google+ Storify Youtube Dailymotion Flickr RSS