Le passeport biométrique
1. Où demander un passeport ?
Vous pouvez solliciter la délivrance d’un passeport (première demande ou renouvellement) :
soit au consulat
soit auprès de l’autorité compétente en France, même si vous résidez à l’étranger.
2. Pièces à fournir
Le passeport est un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire et dont les conditions de délivrance sont strictes en matière d’état civil et de nationalité.
A/ Dans tous les cas
un justificatif de domicile : bail, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, etc...
1 photos d’identité répondant à des normes photographiques précises
o récente ;
o parfaitement ressemblante ;
o de face ;
o tête nue ;
o de format 35 x 45 mm
Le non-respect des normes peut entraîner le rejet de la demande.
Le consulat est toutefois équipé d’un dispositif permettant la prise de photographie sur place. La présentation d’une photo correspondant aux normes fixées est obligatoire pour les enfants de 0 à 6 ans
B/ Pièces complémentaires
• pour les adultes
une première demande
un renouvellement
• pour les mineurs
une première demande
un renouvellement
C/ Informations complémentaires
• demande de copie intégrale d’acte de naissance
o pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance
o pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes, l’acte peut être demandé :
- par internet : sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes
- par courrier : au service central de l’état civil, 11 rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9
o pour les personnes nées au Burkina Faso, l’acte sera fourni par le consulat
Attention : si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, d’autres documents pourront vous être demandés (déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du journal officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations). certificat de nationalité française)
• Lors des demandes de renouvellement, l’ancien passeport devra obligatoirement être présenté
D/ Cas particulier : les demandes de passeports pour un mineur
•Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport pour son enfant.
•Toutes les pièces précédemment énoncées ainsi qu’une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille ; en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant doivent être présentées.
•Les enfants doivent être présents :
* pour les enfants de moins de 6 ans : 1 fois, soit lors de la demande, soit lors du retrait du passeport
* pour les enfants à partir de 6 ans : 2 fois, lors du dépôt de la demande ET lors du retrait du passeport
3. Que faire en cas de perte ou de vol de passeport ?
La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :
en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis au consulat ;
en cas de perte : déclaration de perte au consulat
Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.
Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport et en particulier la page du visa de séjour.
4. Délai de délivrance
Le passeport n’est pas en délivrance directe. Il faut compter un délai de 2 à 3 semaines.
Attention ! : tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le demandeur a été informé de sa mise à disposition sera détruit par le consulat.
Les documents de voyage exceptionnels : le passeport d’urgence et le laissez-passer
Les ressortissants français sont supposés détenir en permanence un passeport français en cours de validité et de prendre leurs dispositions afin de demander le renouvellement de leur passeport dans des délais suffisants.
le "passeport d’urgence", d’une validité de 1 an, n’a pas pour objet de réparer une imprévoyance. Il peut être délivré par le consulat aux Français résidant au Burkina dans les cas précis tels que :
- le décès d’un proche (présentation exigée d’un acte de décès ou de tout autre justificatif)
- une évacuation sanitaire
- la preuve d’un voyage à caractère professionnel imminent (un justificatif de l’entreprise sera exigé)
Ce document n’ayant qu’un caractère provisoire, sa délivrance se fera parallèlement à une demande de renouvellement du passeport perdu, volé ou expiré.
Il peut également être délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (vol, perte) ou ayant un passeport avec pages épuisées et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger.
Il n’est en aucun cas délivré immédiatement : les délais d’obtention varient en fonction des contrôles à effectuer.
Le coût du passeport d’urgence est de 19.700 FCFA.
le laissez-passer est un titre de voyage individuel d’une durée de validité maximale d’un mois.
Il est délivré, pour un seul voyage à destination de la France, à la demande d’un Français auquel il n’est matériellement pas possible de délivrer un passeport d’urgence, et qui justifie :
- de son identité et de sa nationalité française par tout moyen,
- être de passage dans la circonscription,
- être démuni d’un titre de voyage ou d’un document pouvant en tenir lieu, notamment à la suite d’une perte ou d’un vol.
Le coût du laissez-passer est de 15.100 fcfa.
Votre interlocutrice : Mme Emmanuelle CHICOT
tél. : 50.49.66.16
Portails des Français de l’étranger
