Titres de voyage

Le passeport biométrique

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passeport

1. Où demander un passeport ?

Vous pouvez solliciter la délivrance d’un passeport (première demande ou renouvellement) :
- soit au consulat
- soit auprès de l’autorité compétente en France, même si vous résidez à l’étranger.

2. Pièces à fournir

Le passeport est un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire et dont les conditions de délivrance sont strictes en matière d’état civil et de nationalité.

A/ Dans tous les cas

- un justificatif de domicile : bail, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, etc...

- 1 photos d’identité répondant à des normes photographiques précises

o récente ;
o parfaitement ressemblante ;

o de face ;
o tête nue ;
o de format 35 x 45 mm

Le non-respect des normes peut entraîner le rejet de la demande.

B/ Pièces complémentaires

- une première demande : si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

- un renouvellement : si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

C/ Informations complémentaires

1. En cas de première demande de passeport : le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou il peut fournir une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans. Il faut fournir :

• une copie intégrale d’acte de naissance

o pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance

o pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes, l’acte peut être demandé :

- par internet : sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes

- par courrier : au service central de l’état civil, 11 rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9

o pour les personnes nées au Burkina Faso, l’acte sera fourni par le consulat

Attention : si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, d’autres documents pourront vous être demandés (déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du journal officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations). certificat de nationalité française)

2. En cas de renouvellement de passeport : le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande.

• Lors des demandes de renouvellement, l’ancien passeport devra obligatoirement être présenté

D/ Cas particulier : les demandes de passeports pour un mineur

•Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport pour son enfant.

•Toutes les pièces précédemment énoncées ainsi qu’une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille ; en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant doivent être présentées.

•Les enfants doivent être présents :
* pour les enfants de moins de 12 ans : 1 fois, lors du dépôt de la demande de passeport par son représentant légal
* pour les enfants à partir de 12 ans : 2 fois, lors du dépôt de la demande ET lors du retrait du passeport. L’enfant signe lui-même son passeport s’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

3. Que faire en cas de perte ou de vol de passeport ?

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :

- en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis au consulat ;
- en cas de perte : déclaration de perte au consulat

Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.

Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport et en particulier la page du visa de séjour.

4. Délai de délivrance

Le passeport n’est pas en délivrance directe. Il faut compter un délai de 2 à 3 semaines.

Attention ! : tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le demandeur a été informé de sa mise à disposition sera détruit par le consulat.

5. Quel est le montant des droits à acquitter ?<br

Passeport « ordinaire »

- délivré à un majeur 63 000 FCFA

- délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans 34 100 FCFA

- délivré à un mineur de moins de 15 ans 17 700 FCFA


Les documents de voyage exceptionnels : le passeport d’urgence et le laissez-passer

Les ressortissants français sont supposés détenir en permanence un passeport français en cours de validité et de prendre leurs dispositions afin de demander le renouvellement de leur passeport dans des délais suffisants.

- le "passeport d’urgence", d’une validité de 1 an, n’a pas pour objet de réparer une imprévoyance. Il peut être délivré par le consulat aux Français résidant au Burkina dans les cas précis tels que :

- le décès d’un proche (présentation exigée d’un acte de décès ou de tout autre justificatif)

- une évacuation sanitaire

- la preuve d’un voyage à caractère professionnel imminent (un justificatif de l’entreprise sera exigé)

Ce document n’ayant qu’un caractère provisoire, sa délivrance se fera parallèlement à une demande de renouvellement du passeport perdu, volé ou expiré.

Il peut également être délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (vol, perte) ou ayant un passeport avec pages épuisées et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger.

Il n’est en aucun cas délivré immédiatement : les délais d’obtention varient en fonction des contrôles à effectuer.

Le coût du passeport d’urgence est de 29 500 FCFA.

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passeport urgence

- le laissez-passer est un titre de voyage individuel d’une durée de validité maximale d’un mois.
Il est délivré, pour un seul voyage à destination de la France, à la demande d’un Français auquel il n’est matériellement pas possible de délivrer un passeport d’urgence, et qui justifie :

- de son identité et de sa nationalité française par tout moyen,

- être de passage dans la circonscription,

- être démuni d’un titre de voyage ou d’un document pouvant en tenir lieu, notamment à la suite d’une perte ou d’un vol.

Le coût du laissez-passer est de 19 700 fcfa Tarif A ; 36 100 fcfa Tarif B.


Votre interlocutrice : Mme Véronique EDOUKOU
tél. : 25.49.66.16

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Dernière modification : 07/02/2017

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